Conditions générales de ventes

1. Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent de façon exclusive aux relations commerciales entre Feromea LLC, société enregistrée aux États-Unis, et toute personne physique ou morale passant commande via le site www.feromea.com.

Toute condition contraire à ces CGV sera rejetée, sauf accord écrit préalable de Feromea LLC.
Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales, sous réserve d’en publier la nouvelle version sur notre site.

Les présentes conditions définissent les modalités de vente, de paiement, de livraison et de garantie des produits proposés sur Feromea.com.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve de ces CGV.

2. Avertissements

Le fabricant se réserve le droit de modifier à tout moment, sans préavis, les caractéristiques techniques ou esthétiques des produits.
Les photographies, descriptions et visuels figurant sur le site Feromea.com n’ont pas de valeur contractuelle.

Toute commande passée sur le site entraîne l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.

Les visuels, logos, textes et éléments graphiques sont la propriété exclusive de Feromea LLC et ne peuvent être reproduits sans autorisation écrite.

Feromea LLC décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation du produit, d’emploi non conforme ou de dommages causés par une installation incorrecte.

3. Délais de livraison

Les délais de livraison mentionnés sur le site sont donnés à titre purement indicatif.
Un éventuel retard ne saurait justifier une annulation de commande, un refus de marchandise ni une demande de dommages et intérêts.

En règle générale, les produits sont expédiés sous 3 à 5 jours ouvrés après validation de la commande. Certains articles peuvent avoir un délai différent, indiqué sur leur fiche produit.

4. Modifications de commandes

Toute demande de modification d’une commande déjà confirmée (quantité, modèle, adresse, etc.) ne pourra être prise en compte qu’à la condition qu’elle soit techniquement possible et acceptée par Feromea LLC.
Une telle modification pourra entraîner un ajustement du prix et un nouveau délai de livraison.

5. Annulation, rétractation et retours

Aucune annulation de commande ne sera acceptée sans accord écrit préalable de Feromea LLC.
En cas d’accord exceptionnel, des frais administratifs de 20 % du montant de la commande pourront être retenus.

Conformément à la directive européenne sur la protection des consommateurs, les clients résidant dans l’Union européenne disposent d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception de leur commande.

Le produit retourné doit être :

  • dans son emballage d’origine,

  • non ouvert, non utilisé, non endommagé,

  • accompagné de la facture et de tous les accessoires inclus.

Les retours doivent être effectués par envoi suivi et assuré, avec remise contre signature.
Les frais de retour restent à la charge du client.

Tout produit ouvert, utilisé, sali, incomplet ou détérioré ne sera ni repris ni remboursé.
Le remboursement (hors frais de port) sera effectué sous 30 jours ouvrables après réception et inspection du produit retourné.

En cas de retours abusifs ou injustifiés, Feromea LLC se réserve le droit de refuser toute commande ultérieure.

6. Prix et paiements

Les prix indiqués sur Feromea.com sont exprimés en euros pour convenance du client et peuvent varier en fonction du taux de change USD/EUR.
Les ventes sont facturées par Feromea LLC, société de droit américain, non soumise à la TVA européenne.

Les prix comprennent les frais de préparation et d’emballage. Les frais de livraison sont indiqués séparément lors du passage de commande.

Les paiements s’effectuent au moment de la commande par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site.
Aucune réduction ou escompte ne sera accordée pour paiement comptant.

Tout paiement en plusieurs fois via Payplug – Oney implique l’acceptation des conditions générales d’Oney disponibles ici :
👉 https://www.payplug.com/hubfs/payplug-oney/cgv.pdf

7. Expéditions et transport

Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire.
Le client est tenu de vérifier l’état du colis à la livraison et de signaler immédiatement toute anomalie au transporteur, avec réserves précises sur le bon de livraison, puis de confirmer par écrit sous 48 heures.

Feromea LLC ne saurait être tenue responsable des dommages ou pertes survenus pendant le transport.

8. Garantie

Les produits Feromea bénéficient d’une garantie légale de conformité de 2 ans, conformément à la réglementation internationale applicable aux ventes à distance.

La garantie ne couvre pas :

  • l’usure normale des produits,

  • les dommages résultant d’un usage anormal ou non conforme,

  • les interventions effectuées par des tiers non autorisés,

  • les frais de transport ou de main-d’œuvre.

En cas de défaut couvert par la garantie, Feromea LLC décidera du remplacement ou de la réparation du produit.

9. Réserve de propriété

Feromea LLC conserve la propriété des produits jusqu’à leur paiement intégral.
Le transfert des risques a lieu dès la livraison au client ou au transporteur mandaté par celui-ci.

10. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par les lois de l’État du Wyoming (États-Unis).
Tout différend relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux fédéraux compétents des États-Unis.

Les clients résidant dans l’Union européenne bénéficient cependant des droits de protection du consommateur prévus par le droit européen lorsqu’ils achètent depuis un pays membre.

11. Données personnelles

Feromea LLC s’engage à protéger la vie privée de ses clients conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation américaine sur la confidentialité (U.S. Privacy Act).

Les informations collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la communication commerciale avec le client.

📩 Pour toute demande ou suppression de données : support@feromea.com

Feromea LLC ne revend ni ne loue aucune donnée à des tiers.